1. Objet et acceptation
Les présentes CGU régissent l'utilisation des services proposés par Rentab. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Description du service
Rentab est une plateforme SaaS destinée aux sous-traitants livraison pour piloter la rentabilité de leurs tournées. Le service permet la gestion des tournées, chauffeurs, journées de livraison, charges fixes et synthèses de rentabilité.
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription nécessite des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Rentab se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à la loi, à ne pas perturber le fonctionnement du service, à ne pas tenter d'accéder aux systèmes de tiers et à ne pas transmettre de contenus illicites ou préjudiciables.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (logiciels, textes, bases de données, marques) sont protégés et appartiennent à Rentab. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité et garanties
Rentab s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue. La responsabilité de Rentab est limitée aux dommages directs prévisibles et ne couvre pas les dommages indirects.
7. Modification et résiliation
Rentab peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements. En cas de désaccord, l'utilisateur peut fermer son compte. Rentab peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.